PV de la commission de sécurité : EDIFIANT !

Extrait du PV, reproduit dans son intégralité ci-après : "Compte tenu des anomalies graves susceptibles de mettre en danger la vie des occupants en cas d'incendie ou de panique....et plus généralement de la dichotomie entre la règlementation attendue pour cet établissement et les travaux effectués, les membres de la commission communale de sécurité émettent un AVIS DEFAVORABLE à la poursuite de l'activité de l'établissement."

 

Extrait du document officiel émis par la préfecture, le même jour : "Ce jour, 44 migrants afghans sont accueillis à Forges les Bains dans l’attente du traitement de leur demande d’asile. Les conditions de sécurité sont réunies et la Direction départementale de la cohésion sociale en lien avec Emmaüs Solidarité assurent l’accompagnement."

 

Conclusion de la préfecture : On ouvre le centre CAO le jour même, et on accueille 44 migrants, puis 40 de plus depuis le 25 Octobre...

Quid de la légalité du PV de la commission de sécurité ?!

   Compte tenu des différentes informations dont nous disposons à ce jour, le collectif émet ce jour de nombreux doutes sur les conditions dans lesquelles l'avis "favorable" de la commission de sécurité a été rendu. Plus précisément, nous nous interrogeons sur la légalité même du Procès Verbal, signé dans l'extrême urgence car obligatoire pour l'ouverture du centre, et vraissemblablement entâché de nombreuses irrégularités, pouvant potentiellement mettre en danger les habitants du centre.

 

   Pour rappel, la commission de sécurité s'est réunie en toute urgence, moins de 3 heures avant l'arrivée des premiers migrants, pour statuer sur le fait que le centre respectait bien toutes les conditions de sécurité.

 

   Or, des dires même d'Yves Dessaux, conseiller municipal de Forges les Bains ayant échangé avec le collectif le jour de la manifestation, mais aussi d'autres sources sûres et fiables que nous ne pouvons citer publiquement, les conditions de sécurité obligatoires étaient bien loin d'être réunies, à tel point que certains membres de la commission avaient initialement émis un avis défavorable à l'ouverture du centre, classé comme Etablissement Recevant du Public (ERP).

 

   Mais hop hop hop, les migrants étant déjà en route pour le centre, l'avis défavorable s'est étonnement transformé en avis favorable, avec réserves ; réserves devant être levées sous une semaine. Et ceci avec la bénédiction du représentant de la Mairie, Monsieur Dessaux nous expliquant, "qu'à partir du moment où les autorités compétentes le demandent, la Mairie devait s'aligner". 

 

  Il semblerait donc que pour faire passer la pilule auprès des personnes de la commission refusant de signer le procès verbal, il ait été décidé d'augmenter le nombre de personnes chargées de l'encadrement et de doubler les effectifs d'intervention en cas d'intervention de sécurité.

 

   La seule option possible pour que les autorités puissent rester dans la légalité (étonnant de devoir écrire cela dans un état de Droit), serait de déclasser le site pour le passer de statut d'ERP à Local d'habitation….

 

   Nous ne pouvons imaginer que la préfecture utilise une ficelle aussi grosse et délirante pour faire passer le projet en débit des lois et règlements de notre état de Droit…. Et que notre Municipalité, une fois de plus, accepte ce coup de force.

 

  A l'éclairage de ces informations obtenues de différentes sources sûres, et de nos doutes sur ce sujet, l'association forgeonslavenir.com a saisi la CADA le 21 Octobre (Commission d'accès aux documents administratifs : autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs).

 

    Les nombreuses irrégularités rapportées par nos sources et le fait que La Mairie de Forges Les Bains, ainsi que la préfecture, refusent toujours de nous donner accès à ce document nous incitent également à porter ce point en justice ; de tels agissements étant parfaitement inadmissibles dans un état de Droit.

Saisine CADA
Pour l'obtention des documents permettant de lever, ou pas, toute ambiguïté relative à la légalité de l'ouverture du centre CAO
Saisine CADA.pdf
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Demande d'accès aux documents administratifs faite en Mairie le 19/10
- PV de la commission de sécurité
- Plan de sécurité et d'évacuation
- Diagnostic amiante
Courrier Mairie Reserves et Comission de[...]
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Projet VITALIS

Quelques éléments sur le projet VITALIS, en face du Centre : 

  • 13 logements sociaux gérés par l'association "Monde en marge, monde en marche"
  • 60 appartements dont une partie en logements HLM
  • 9 terrains pour maisons individuelles

Pourquoi des hommes seuls ?

Réponse claire et sans équivoque de la ministre du logement Emmanuelle Cosse précisant les raisons pour lesquelles les migrants hommes sont séparés des femmes et des enfants (à partir de la minute 3:40, après la pub)

4 400 migrants différents sur 4 ans...

91 migrants, sur une première période de 2 ans, et une durée de présence moyenne de 1 mois : on parle donc de près de 2 184 personnes différentes qui auront séjourné sur la commune. Vous avez dit intégration ?

Les ratios de Madame Hidalgo... qui sous-entend que 4 migrants pour 1000 personnes (Paris) semble être déjà une limite très haute! En appliquant ce ration à Forges, on serait donc à 8 migrants si on ne considère que le bourg. Chiche ?

Avec le projet en l'état, on serait sur 46 pour 1000, soit presque 12 fois plus que Paris en proportion !!!

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