Etat de Droit ou... Etat de tous les droits ?

Nous avons dernièrement communiqué sur l’avis défavorable de la commission de sécurité pour la livraison du premier bâtiment devant accueillir 44 personnes.

 

Relation de cause à effet ou pas, la Mairie de Forges les Bains a mis en ligne sur son site 3 documents en fin de semaine dernière :

  • L’avis défavorable de la commission de sécurité (essentiellement pour des raisons évidentes de mise aux normes anti incendie et d’évacuation).
  • La demande d’Emmaüs Solidarité de déclassement du site d’ERP en Foyer Logement afin d’abaisser le niveau de sécurité obligatoire pour l’installation d’un CHU (Centre d’Hébergement d’Urgence).
  • L’accord de la municipalité de Forges Les Bains pour le déclassement dans le cadre d’un CA0 (Centre d’Accueil et d’Orientation).

 

En résumé, Emmaüs Solidarité, prestataire de services de l’état pour ce centre d’accueil, s’aperçoit en arrivant que les bâtiments livrés après 500 000 euros de travaux ne sont pas aux normes (cf compte rendu de la commission de suivi) et ce malgré les assurances répétées de la préfecture et des services de l’état concernant la transparence le respect de l’état de droit. Ces remises aux normes sont d’une évidence absolue : « remettre en état le désenfumage, assurer le désenfumage de l’escalier, afficher les consignes de sécurité dans les chambres, remettre en état les fermes portes, assurer la formation du personnel dans le temps et à la mise en service du matériel d’extinction, réaliser un contrôle mensuel, tenir un registre des exercices d’instruction du personnel, garantir l’accessibilité de la voie engin à l’ensemble des bâtiments, installer un système d’alarme de catégorie A, et enfin, le point 1 : déposer un dossier relatif aux travaux, aménagements ou modifications même non soumis à permis de construire pour avis de la commission de sécurité compétente ».

 

La mairie de Forges avait donc le choix d’exiger que les travaux soient effectués pour que le bâtiment soit enfin mis aux normes, ce qui rassurerait les Forgeois dont les habitations jouxtent le centre d’accueil (pour rappel on est en centre ville à moins de 100 mètres des écoles). Ces travaux pourraient incomber au propriétaire du centre (la mairie de Paris) ou à l’état. L’autre choix est de... .déclasser le bâtiment en "foyer logement" pour s’affranchir de beaucoup de ces normes élémentaires. Nous avions évoqué cette "pirouette" lors de nos précédentes communications mais étions à milles lieues d’imaginer qu’avec toutes les garanties données par l’Etat, la préfecture, Emmaüs et le conseil municipal, les travaux effectués en catimini pendant les vacances aboutiraient à un projet « hors normes ».

 

Pour rappel, quelle assurance peut-on avoir sur la crédibilité des travaux réalisés, alors qu’après 5 jours d’ouverture, les eaux usées se déversaient déjà sur la chaussée en proximité de l’entrée de l’école. Quel crédit pouvons-nous accorder aux acteurs de ce dossier dont on nous a vanté le professionnalisme ?

 

Eh bien changeons les normes et déclassons le bâtiment : c’est aussi ça l’Etat de droit. Ou peut-être l'Etat de TOUS les droits ?

 

Voici une illustration de la façon dont la Mairie « fait tout pour accompagner au mieux le projet ».

 

Et Surtout, c’est la mairie de Forges Les Bains qui, en donnant son avis Favorable à ce déclassement, engage sa pleine et entière responsabilité.

 

Quid de la sécurité du second bâtiment dont nous n'avons pas eu de communication sur le PV de sécurité et un éventuel "déclassement"?

 

Où se situe la responsabilité civile pénale et financière des parties prenantes de ce projet (l'Etat, la Municipalité, la ville de Paris) en cas de sinistre sur le site mais également sur les extérieurs (passants, voirie et autres bâtiments) ?

PV de la commission de sécurité
pv_03_10_2016.pdf
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Procès verbal de la sous-comission départementale suite au recours d'Emmaüs Solidarité pour le reclassement du Centre
pv_12_10_2016.pdf
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Arrêté municipal de la mairie de Forges Les Bains pour le déclassement du centre
am18_10_2016_declassementCAO.pdf
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Projet VITALIS

Quelques éléments sur le projet VITALIS, en face du Centre : 

  • 13 logements sociaux gérés par l'association "Monde en marge, monde en marche"
  • 60 appartements dont une partie en logements HLM
  • 9 terrains pour maisons individuelles

Pourquoi des hommes seuls ?

Réponse claire et sans équivoque de la ministre du logement Emmanuelle Cosse précisant les raisons pour lesquelles les migrants hommes sont séparés des femmes et des enfants (à partir de la minute 3:40, après la pub)

4 400 migrants différents sur 4 ans...

91 migrants, sur une première période de 2 ans, et une durée de présence moyenne de 1 mois : on parle donc de près de 2 184 personnes différentes qui auront séjourné sur la commune. Vous avez dit intégration ?

Les ratios de Madame Hidalgo... qui sous-entend que 4 migrants pour 1000 personnes (Paris) semble être déjà une limite très haute! En appliquant ce ration à Forges, on serait donc à 8 migrants si on ne considère que le bourg. Chiche ?

Avec le projet en l'état, on serait sur 46 pour 1000, soit presque 12 fois plus que Paris en proportion !!!

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